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Acte du Parlement

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  • Parlement canadien — Parlement du Canada Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français

  • Parlement d'Ottawa — Parlement du Canada Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français

  • Parlement du canada — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français

  • PARLEMENT — L’institution parlementaire a des origines lointaines. L’Islande, avant l’an 1000, la Sicile, en 1130, avaient créé un Parlement. Mais c’est en Angleterre, aux environs de 1300, que prend naissance ce qui devait constituer par la suite le modèle… …   Encyclopédie Universelle

  • Acte De Québec — Constitution de la province de Québec suite à l entrée en vigueur de l acte constitutionnel de 1774 L Acte de Québec fut le second acte officiel constitutionnel du régime britannique après la Proclamation royale de 1763. Le vaste territoire de la …   Wikipédia en Français

  • Acte de Quebec — Acte de Québec Constitution de la province de Québec suite à l entrée en vigueur de l acte constitutionnel de 1774 L Acte de Québec fut le second acte officiel constitutionnel du régime britannique après la Proclamation royale de 1763. Le vaste… …   Wikipédia en Français

  • Acte de québec — Constitution de la province de Québec suite à l entrée en vigueur de l acte constitutionnel de 1774 L Acte de Québec fut le second acte officiel constitutionnel du régime britannique après la Proclamation royale de 1763. Le vaste territoire de la …   Wikipédia en Français

  • Parlement du Canada — 45° 25′ 31″ N 75° 42′ 00″ W / 45.42521, 75.70011 …   Wikipédia en Français

  • acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… …   Encyclopédie Universelle

  • Acte de Québec — La Province de Quebec en 1774 Constitution …   Wikipédia en Français

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